Formulaires et modèles
Démarches administratives
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
916 formulaires
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 4françaisChamps interactifsDéclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
Pages: 4françaisDéclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
Pages: 1françaisChamps interactifsDéclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Pages: 10françaisChamps interactifsDéclaration d'ouverture de chantier
Pages: 3françaisChamps interactifsDéclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d'un accident causé par un tiers
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
Pages: 4françaisDéclaration d'un local hébergeant des mineurs
Pages: 2françaisDéclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Pages: 7françaisDéclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Pages: 5françaisDéclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Pages: 3françaisDéclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Pages: 7françaisDéclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Pages: 5françaisDéclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon
Pages: 4françaisChamps interactifsDéclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste
Pages: 3françaisChamps interactifsDéclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers
Pages: 1françaisDéclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Pages: 3françaisChamps interactifsDéclaration de candidature aux élections législatives
Pages: 4françaisChamps interactifsDéclaration de candidature aux élections municipales et communautaires
Pages: 4françaisChamps interactifsDéclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Pages: 4françaisChamps interactifsDéclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
Pages: 4françaisChamps interactifs
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