Formulaires et modèles
Famille et vie privée
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
55 formulaires
Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5françaisRequête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins
Pages: 6françaisRequête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5françaisRequête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5françaisRequête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 6françaisRequête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service départemental de l’ASE ayant recueilli l’enfant
Pages: 6françaisRequête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
Pages: 6français
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