Formulaires et modèles
Santé et soins
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
231 formulaires
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Pages: 2françaisDemande de complémentaire santé solidaire
Pages: 6françaisChamps interactifsDemande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Pages: 3françaisDemande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
Pages: 8françaisChamps interactifsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Pages: 3françaisChamps interactifsDemande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Pages: 2françaisChamps interactifsDemande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
Pages: 5françaisChamps interactifsDemande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
Pages: 5françaisChamps interactifsDemande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Pages: 3françaisChamps interactifsDemande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)
Pages: 20françaisChamps interactifsDemande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)
Pages: 8françaisChamps interactifsDemande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)
Pages: 2françaisChamps interactifsDemande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...)
Pages: 4françaisDemande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Pages: 8françaisDemander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Pages: 2françaisChamps interactifsDemander la consultation de son dossier médical
Pages: 4françaisDesignee for Patient Personal Property
Pages: 1Non préciséChamps interactifsDisability Compensation Award Attachment Important Information
Pages: 2Non préciséDisability Compensation Award Under 38 U.S.C. 1151 Important Information
Pages: 2Non préciséDisability Pension Award Attachment
Pages: 2Non préciséDocumentation in Support of Disability Retirement Application
Pages: 10Non préciséChamps interactifsEducation Program Completion Notice/Service Obligation Placement—Health Professional Scholarship Program (HPSP) & Visual Impairment and Orientation and Mobility Professionals Scholarship Program (VIOMPSP)
Pages: 1Non préciséChamps interactifsEvaluation & Recommendation Form—Health Professional Scholarship Program (HPSP) & Visual Impairment and Orientation and Mobility Professionals Scholarship Program (VIOMPSP)
Pages: 2Non préciséChamps interactifsEXEMPTION AND ACCOMMODATION FORM EMPLOYEE REQUEST TO BE EXCUSED FROM AN ASPECT OF REPRODUCTIVE HEALTH
Pages: 3Non préciséXFA · lecteur compatible requis
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