Formulaires et modèles
Immobilier et logement
Parcourez les documents par pays ou par usage. Vérifiez la source, choisissez votre document et remplissez-le avec GenPDF.
5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
43 formulaires
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Pages: 4françaisChamps interactifsDemande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)
Pages: 3françaisChamps interactifsDemande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 6françaisDemande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 3françaisEnquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Pages: 8françaisEnquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Pages: 14françaisExonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)
Pages: 2françaisModèle du carnet d’information du logement (CIL)
Pages: 4françaisChamps interactifsPropriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Pages: 7françaisChamps interactifsPropriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Pages: 9françaisPropriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Pages: 5françaisChamps interactifsPropriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Pages: 8françaisPropriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Pages: 5françaisChamps interactifsPropriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Pages: 8françaisRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Pages: 10françaisChamps interactifsRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Pages: 10françaisRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Pages: 7françaisChamps interactifsRecueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation
Pages: 3françaisSignaler au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) la non décence du logement loué
Pages: 1françaisChamps interactifs
GenPDF
Un document pour chaque démarche
- 1
Trouvez un document
Recherchez par numéro, pays ou usage.
- 2
Vérifiez sa source
Confirmez la version et les exigences auprès de l’éditeur.
- 3
Remplissez, signez et enregistrez
Ouvrez un PDF disponible ou votre propre exemplaire.
La collection comprend des versions linguistiques, des instructions et des pièces annexes. Leur disponibilité et leur validité peuvent changer.