Formulaires et modèles
Démarches administratives
Parcourez les documents par pays ou par usage. Vérifiez la source, choisissez votre document et remplissez-le avec GenPDF.
5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
473 formulaires
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Pages: 3françaisDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen
Pages: 9françaisChamps interactifsDemander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 5françaisDemander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Pages: 2françaisDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 4françaisDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 5françaisDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Pages: 2françaisChamps interactifsDiagnostic social et financier (DSF)
Pages: 20françaisChamps interactifsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
Pages: 2françaisChamps interactifsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
Pages: 2françaisChamps interactifsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
Pages: 2françaisChamps interactifsDissolution d'un fonds de dotation
Pages: 2françaisDissolution d'une fondation partenariale
Pages: 4françaisDossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
Pages: 4françaisDossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Pages: 2françaisDossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
Pages: 2françaisDossier de demande de subvention - Politique de la ville
Pages: 15françaisDU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Pages: 2françaisDU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Pages: 2françaisDU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Pages: 4françaisÉco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2françaisÉco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2françaisChamps interactifsÉco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2françaisÉco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2françaisChamps interactifs
GenPDF
Un document pour chaque démarche
- 1
Trouvez un document
Recherchez par numéro, pays ou usage.
- 2
Vérifiez sa source
Confirmez la version et les exigences auprès de l’éditeur.
- 3
Remplissez, signez et enregistrez
Ouvrez un PDF disponible ou votre propre exemplaire.
La collection comprend des versions linguistiques, des instructions et des pièces annexes. Leur disponibilité et leur validité peuvent changer.