Formulaires et modèles
Démarches administratives
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
473 formulaires
Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant
Pages: 9françaisJeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
Pages: 2françaisJeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
Pages: 2françaisChamps interactifsListe électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Pages: 2françaisListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Pages: 2françaisListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Pages: 3françaisMandat de protection future
Pages: 17françaisMandat de protection future
Pages: 16françaisMaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
Pages: 6françaisChamps interactifsModèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Pages: 3françaisModèle d'attestation de témoin
Pages: 3françaisModèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice
Pages: 1françaisModèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Pages: 1françaisModèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Pages: 1françaisChamps interactifsModèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
Pages: 8françaisModèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
Pages: 6françaisChamps interactifsModèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Pages: 2françaisModéle de déclaration d'appel à la générosité publique
Pages: 2françaisModèle de règlement intérieur d'une association
Pages: 1françaisModèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
Pages: 18françaisModèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Pages: 14françaisModification d'un fonds de dotation (formulaire)
Pages: 2françaisModification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Pages: 4françaisChamps interactifsModification d'une fondation partenariale
Pages: 2français
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