Formulaires et modèles
Démarches administratives
Parcourez les documents par pays ou par usage. Vérifiez la source, choisissez votre document et remplissez-le avec GenPDF.
5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
473 formulaires
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
Pages: 2françaisRenonciation à succession au nom d'une personne morale
Pages: 3françaisRenonciation à succession au nom d'une personne morale
Pages: 3françaisRenonciation à succession par une personne majeure
Pages: 3françaisRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Pages: 9françaisRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Pages: 8françaisRequête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Pages: 6françaisRequête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
Pages: 4françaisRequête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Pages: 4françaisRequête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Pages: 4françaisRequête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Pages: 4françaisRequête aux fins de constatation de présomption d'absence
Pages: 4françaisRequête aux fins de constatation de présomption d'absence
Pages: 3françaisRequête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
Pages: 5françaisRequête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
Pages: 5françaisRequête aux fins de suspension des obligations d’un crédit
Pages: 5françaisRequête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Pages: 12françaisRequête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)
Pages: 5françaisRequête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
Pages: 5françaisRequête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Pages: 5françaisRequête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Pages: 6françaisRequête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Pages: 4françaisRequête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Pages: 4françaisRequête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète
Pages: 3français
GenPDF
Un document pour chaque démarche
- 1
Trouvez un document
Recherchez par numéro, pays ou usage.
- 2
Vérifiez sa source
Confirmez la version et les exigences auprès de l’éditeur.
- 3
Remplissez, signez et enregistrez
Ouvrez un PDF disponible ou votre propre exemplaire.
La collection comprend des versions linguistiques, des instructions et des pièces annexes. Leur disponibilité et leur validité peuvent changer.