Formulaires et modèles
Démarches administratives
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
916 formulaires
Demander par courrier la levée d’interdiction de jeux
Pages: 1françaisDemander un billet congé annuel à tarif réduit de la SNCF
Pages: 2françaisDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Pages: 1françaisChamps interactifsDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Pages: 3françaisDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen
Pages: 9françaisChamps interactifsDemander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 5françaisDemander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Pages: 2françaisDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 4françaisDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 5françaisDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Pages: 2françaisChamps interactifsDesignation of Beneficiary - FEGLI
Pages: 3Non préciséChamps interactifsDetermination of Position Sensitivity
Pages: 1Non préciséChamps interactifsDiagnostic social et financier (DSF)
Pages: 20françaisChamps interactifsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
Pages: 2françaisChamps interactifsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
Pages: 2françaisChamps interactifsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
Pages: 2françaisChamps interactifsDirect Deposit Sign-Up Form
Pages: 4Non préciséChamps interactifsDisclosure of Lobbying Activities
Pages: 1Non préciséDisclosure of Lobbying Activities Continuation Sheet
Pages: 1Non préciséChamps interactifsDisposition Report
Pages: 1Non préciséDissolution d'un fonds de dotation
Pages: 2françaisDissolution d'une fondation partenariale
Pages: 4françaisDo Not Issue This Stock Merchandise
Pages: 1Non préciséDO Priority Rating Register
Pages: 1Non préciséChamps interactifs
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