Formulaires et modèles
Famille et vie privée
Parcourez les documents par pays ou par usage. Vérifiez la source, choisissez votre document et remplissez-le avec GenPDF.
5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
55 formulaires
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
Pages: 6françaisDemande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Pages: 3françaisDemande de médaille de l'enfance et des familles
Pages: 11françaisDemande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
Pages: 8françaisChamps interactifsDemande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Pages: 2françaisChamps interactifsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Pages: 3françaisChamps interactifsDemande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Pages: 3françaisChamps interactifsDemande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
Pages: 7françaisChamps interactifsDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 1françaisDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 3françaisEnfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents
Pages: 3françaisModèle de convention parentale - Résidence alternée
Pages: 6françaisModèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Pages: 6françaisRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3françaisRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3françaisRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Pages: 7françaisRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 3françaisRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 4françaisRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
Pages: 6françaisRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
Pages: 7françaisRequête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Pages: 4françaisRequête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 6françaisRequête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins
Pages: 5françaisRequête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Pages: 5français
GenPDF
Un document pour chaque démarche
- 1
Trouvez un document
Recherchez par numéro, pays ou usage.
- 2
Vérifiez sa source
Confirmez la version et les exigences auprès de l’éditeur.
- 3
Remplissez, signez et enregistrez
Ouvrez un PDF disponible ou votre propre exemplaire.
La collection comprend des versions linguistiques, des instructions et des pièces annexes. Leur disponibilité et leur validité peuvent changer.