Formulaires et modèles
Famille et vie privée
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
108 formulaires
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 3françaisDocumentation and Elections in Support of Application for Death Benefits When Deceased was an Employee at the Time of Death - Civil Service Retirement System
Pages: 8Non préciséChamps interactifsDocumentation and Elections in Support of Application for Death Benefits when Deceased was an Employee at the Time of Death (FERS)
Pages: 18Non préciséChamps interactifsEnfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents
Pages: 3françaisModèle de convention parentale - Résidence alternée
Pages: 6françaisModèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Pages: 6françaisReport of Medical, Legal, and Other Expenses Incident to Recovery for Injury or Death
Pages: 2Non préciséChamps interactifsRequest for Substitution of Claimant Upon Death of Claimant (VA Form 21P-0847)
Pages: 2Non préciséChamps interactifsRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3françaisRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3françaisRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Pages: 7françaisRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 3françaisRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 4françaisRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
Pages: 6françaisRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
Pages: 7françaisRequête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Pages: 4françaisRequête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 6françaisRequête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins
Pages: 5françaisRequête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Pages: 5françaisRequête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5françaisRequête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins
Pages: 6françaisRequête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5françaisRequête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5françaisRequête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 6français
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