Formulaires et modèles
Immigration et voyages
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5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
32 formulaires
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 1françaisDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 3françaisDemander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Pages: 1françaisChamps interactifsDemander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Pages: 1françaisChamps interactifsDossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027
Pages: 11françaisFeuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
Pages: 2françaisFormulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger
Pages: 4françaisSoins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Pages: 2françaisChamps interactifs
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