Document officiel · Canada Revenue Agency
T1146 Agreement to Transfer Qualified Expenditures Incurred in Respect of SR&ED Contracts Between Persons Not Dealing at Arm's Length — Accessible Fillable PDF (t1146-fill-26e.pdf)
Comparez le numéro, l’année ou la révision et la langue avec la page de l’éditeur. La date de collecte ne confirme pas que l’édition est actuelle.
Téléchargez ce fichier auprès de son éditeur, puis déposez votre exemplaire sur cette page ou ouvrez-le ici. L’autorisation de redistribution n’a pas été établie.
Comparez le numéro, l’année ou la révision et la langue avec la page de l’éditeur. La date de collecte ne confirme pas que l’édition est actuelle.
Instructions officiellesL’ARC recommande de télécharger le PDF et d’utiliser Adobe Acrobat Reader. Consultez les instructions officielles pour les calculs et l’envoi.
Enregistrez le PDF, puis rouvrez-le pour vérifier les valeurs, les lettres arabes, le sens du texte et la police. Vérifiez séparément les totaux et signatures.
La détection de champs ne garantit pas la compatibilité. Vérifiez le PDF rempli, les totaux et les signatures avant de l’envoyer.
Vérifiez la version actuelle et les modalités de dépôt auprès de l’organisme. GenPDF est un éditeur indépendant, pas un service public.
