Formulaires et modèles
Trouvez votre formulaire. Complétez-le.
Parcourez les documents par pays ou par usage. Vérifiez la source, choisissez votre document et remplissez-le avec GenPDF.
5 477formulaires dans la bibliothèqueDate de collecte: 2026-10-06
5 477 formulaires
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Pages: 2françaisDéclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Pages: 6françaisDéclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
Pages: 6françaisDéclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Pages: 3françaisDéclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Pages: 3françaisDéclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Pages: 4françaisDéclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 4françaisChamps interactifsDéclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
Pages: 4françaisDéclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
Pages: 1françaisChamps interactifsDéclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Pages: 10françaisChamps interactifsDéclaration d'ouverture de chantier
Pages: 3françaisChamps interactifsDéclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d'un accident causé par un tiers
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Pages: 2françaisChamps interactifsDéclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
Pages: 4françaisDéclaration d'un local hébergeant des mineurs
Pages: 2françaisDéclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Pages: 22françaisDéclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Pages: 4françaisDéclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Pages: 7françaisDéclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Pages: 5françaisDéclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Pages: 3françaisDéclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Pages: 7françaisDéclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Pages: 5français
GenPDF
Un document pour chaque démarche
- 1
Trouvez un document
Recherchez par numéro, pays ou usage.
- 2
Vérifiez sa source
Confirmez la version et les exigences auprès de l’éditeur.
- 3
Remplissez, signez et enregistrez
Ouvrez un PDF disponible ou votre propre exemplaire.
La collection comprend des versions linguistiques, des instructions et des pièces annexes. Leur disponibilité et leur validité peuvent changer.