Formularios y plantillas
Francia
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5477formularios en la bibliotecaFecha de recopilación: 2026-10-06
473 formularios
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Páginas: 1francésDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Páginas: 4francésDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Páginas: 2francésDemande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République
Páginas: 2francésDemande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction
Páginas: 2francésDemande d’effacement des données enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Páginas: 3francésDemande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction
Páginas: 3francésDemande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
Páginas: 3francésDemande d'émancipation
Páginas: 4francésDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Páginas: 12francésCampos interactivosDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Páginas: 12francésDemande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
Páginas: 5francésCampos interactivosDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Páginas: 3francésDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Páginas: 7francésDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Páginas: 2francésDemande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Páginas: 5francésDemande d'homologation d'un circuit
Páginas: 2francésDemande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire)
Páginas: 4francésCampos interactivosDemande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
Páginas: 4francésCampos interactivosDemande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre
Páginas: 1francésCampos interactivosDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
Páginas: 1francésCampos interactivosDemande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Páginas: 4francésCampos interactivosDemande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Páginas: 6francésCampos interactivos
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