Formularios y plantillas
Francia
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5477formularios en la bibliotecaFecha de recopilación: 2026-10-06
55 formularios
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Páginas: 1francésCampos interactivosChoix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans
Páginas: 7francésConvention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
Páginas: 4francésDéclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Páginas: 5francésDéclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Páginas: 2francésDéclaration de nationalité française - Mariage avec un français
Páginas: 3francésCampos interactivosDéclaration de nationalité française - Mariage avec un français
Páginas: 7francésDéclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur
Páginas: 5francésDéclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)
Páginas: 1francésDéclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Páginas: 8francésDéclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Páginas: 1francésCampos interactivosDemande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Páginas: 4francésDemande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA
Páginas: 4francésDemande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
Páginas: 6francésDemande d'autorisation d'instruction dans la famille
Páginas: 10francésCampos interactivosDemande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
Páginas: 10francésCampos interactivosDemande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement)
Páginas: 2francésDemande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
Páginas: 2francésDemande de changement de nom de famille
Páginas: 7francésDemande de changement de nom de famille
Páginas: 6francésDemande de changement de prénom d'un enfant mineur
Páginas: 5francésDemande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Páginas: 2francésDemande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Páginas: 2francés
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