Formularios y plantillas
Francia
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5477formularios en la bibliotecaFecha de recopilación: 2026-10-06
55 formularios
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
Páginas: 6francésDemande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Páginas: 3francésDemande de médaille de l'enfance et des familles
Páginas: 11francésDemande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
Páginas: 8francésCampos interactivosDemande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Páginas: 3francésCampos interactivosDemande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Páginas: 3francésCampos interactivosDemande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
Páginas: 7francésCampos interactivosDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Páginas: 1francésDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Páginas: 3francésEnfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents
Páginas: 3francésModèle de convention parentale - Résidence alternée
Páginas: 6francésModèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Páginas: 6francésRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Páginas: 3francésRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Páginas: 3francésRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Páginas: 7francésRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Páginas: 3francésRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Páginas: 4francésRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
Páginas: 6francésRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
Páginas: 7francésRequête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Páginas: 4francésRequête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
Páginas: 6francésRequête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins
Páginas: 5francésRequête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Páginas: 5francés
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