Formularios y plantillas
Francia
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5477formularios en la bibliotecaFecha de recopilación: 2026-10-06
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Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le)
Páginas: 10francésCampos interactivosDemande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures
Páginas: 11francésCampos interactivosDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Páginas: 3francésDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Páginas: 7francésDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Páginas: 2francésDemande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Páginas: 5francésDemande d'homologation d'un circuit
Páginas: 2francésDemande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire)
Páginas: 4francésCampos interactivosDemande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
Páginas: 4francésCampos interactivosDemande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre
Páginas: 1francésCampos interactivosDemande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
Páginas: 1francésCampos interactivosDemande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Páginas: 4francésCampos interactivosDemande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Páginas: 6francésCampos interactivosDemande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Páginas: 1francésDemande d'inscription sur les listes électorales — Remplir le formulaire
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
Páginas: 4francésDemande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
Páginas: 4francésDemande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement)
Páginas: 2francésDemande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française
Páginas: 2francésCampos interactivosDemande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
Páginas: 2francés
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