Formularios y plantillas
Francia
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5477formularios en la bibliotecaFecha de recopilación: 2026-10-06
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Recours devant le juge en matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux
Páginas: 4francésRecueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation
Páginas: 3francésRecueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
Páginas: 3francésRedevance pour performance des réseaux d'eau potable
Páginas: 3francésRedevance pour performance des réseaux d'eau potable
Páginas: 3francésRedevance pour performance des systèmes d'assainissement
Páginas: 3francésRedevance pour performance des systèmes d'assainissement
Páginas: 4francésRedevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Páginas: 2francésCampos interactivosRedevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Páginas: 2francésRéférendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Páginas: 1francésCampos interactivosRelevé des formalités avant 1956
Páginas: 5francésRelevé individuel des temps d'activité prud'homale
Páginas: 2francésRelevé mensuel des contrats de travail temporaire
Páginas: 1francésCampos interactivosRelevé mensuel des contrats de travail temporaire
Páginas: 1francésCampos interactivosRenonciation à succession au nom d'une personne morale
Páginas: 3francésRenonciation à succession au nom d'une personne morale
Páginas: 3francésRenonciation à succession par une personne majeure
Páginas: 3francésRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Páginas: 3francésRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Páginas: 3francésRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Páginas: 7francésRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Páginas: 9francésRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Páginas: 8francésRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Páginas: 3francésRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Páginas: 4francés
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