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Property & housing
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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
318 forms
Deceased joint proprietor (DJP)
Pages: 2Not specifiedInteractive fieldsDéclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2026 pour la détermination des droits à l’aide au logement
Pages: 2FrenchDéclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2026 pour la détermination des droits à l’aide au logement
Pages: 1FrenchDéclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
Pages: 2FrenchDéclaration de mise en location de logement
Pages: 6FrenchDéclaration de mise en location de logement
Pages: 5FrenchDéclaration de ressources - année 2025 pour la détermination des droits à l'aide au logement
Pages: 3FrenchDéclaration de ressources - année 2025 pour la détermination des droits à l'aide au logement
Pages: 1FrenchDéclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
Pages: 6FrenchDéclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
Pages: 1FrenchDéclaration pour le recalcul de l'aide au logement
Pages: 2FrenchDéclaration pour le recalcul de l'aide au logement
Pages: 1FrenchDemande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
Pages: 4FrenchDemande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 6FrenchDemande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 5FrenchDemande de logement social (et renouvellement de demande)
Pages: 12FrenchInteractive fieldsDemande de logement social (et renouvellement de demande)
Pages: 4FrenchDemande de logement social (et renouvellement de demande)
Pages: 14FrenchDemande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 6FrenchDemande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 3FrenchDesignee for Patient Personal Property
Pages: 1Not specifiedInteractive fields
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