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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
916 forms
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
Pages: 2FrenchDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
Pages: 2FrenchDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Pages: 1FrenchXFA · reader support requiredDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Pages: 1FrenchDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Pages: 4FrenchDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Pages: 2FrenchDemande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République
Pages: 2FrenchDemande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction
Pages: 2FrenchDemande d’effacement des données enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Pages: 3FrenchDemande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction
Pages: 3FrenchDemande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
Pages: 3FrenchDemande d'émancipation
Pages: 4FrenchDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Pages: 12FrenchInteractive fieldsDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Pages: 12FrenchDemande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Pages: 3FrenchDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Pages: 7FrenchDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Pages: 2FrenchDemande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Pages: 5FrenchDemande d'homologation d'un circuit
Pages: 2FrenchDemande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire)
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Pages: 2FrenchInteractive fields
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