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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
108 forms
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Pages: 8FrenchDéclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Pages: 4FrenchDemande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA
Pages: 4FrenchDemande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
Pages: 6FrenchDemande d'autorisation d'instruction dans la famille
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDemande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDemande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement)
Pages: 2FrenchDemande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
Pages: 2FrenchDemande de changement de nom de famille
Pages: 7FrenchDemande de changement de nom de famille
Pages: 6FrenchDemande de changement de prénom d'un enfant mineur
Pages: 5FrenchDemande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Pages: 2FrenchDemande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Pages: 2FrenchDemande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
Pages: 6FrenchDemande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Pages: 3FrenchDemande de médaille de l'enfance et des familles
Pages: 11FrenchDemande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
Pages: 8FrenchInteractive fieldsDemande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
Pages: 7FrenchInteractive fieldsDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 1French
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