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France
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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
55 forms
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Pages: 1FrenchInteractive fieldsChoix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans
Pages: 7FrenchConvention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
Pages: 4FrenchDéclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Pages: 5FrenchDéclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Pages: 2FrenchDéclaration de nationalité française - Mariage avec un français
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDéclaration de nationalité française - Mariage avec un français
Pages: 7FrenchDéclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 5FrenchDéclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)
Pages: 1FrenchDéclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Pages: 8FrenchDéclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Pages: 4FrenchDemande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA
Pages: 4FrenchDemande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
Pages: 6FrenchDemande d'autorisation d'instruction dans la famille
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDemande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDemande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement)
Pages: 2FrenchDemande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
Pages: 2FrenchDemande de changement de nom de famille
Pages: 7FrenchDemande de changement de nom de famille
Pages: 6FrenchDemande de changement de prénom d'un enfant mineur
Pages: 5FrenchDemande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Pages: 2FrenchDemande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Pages: 2French
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