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Health & care
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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
56 forms
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
Pages: 2FrenchInteractive fieldsAttestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières
Pages: 1FrenchInteractive fieldsCertificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Pages: 2FrenchInteractive fieldsCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Pages: 1FrenchInteractive fieldsCertificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Pages: 3FrenchInteractive fieldsCompte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Pages: 22FrenchDéclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pages: 1FrenchDéclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pages: 1FrenchDéclaration de maladie professionnelle
Pages: 4FrenchDéclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole
Pages: 5FrenchDéclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Pages: 5FrenchDéclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)
Pages: 1FrenchDéclaration médicale aux fins de sauvegarde de justice
Pages: 3FrenchDéclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Pages: 3FrenchDemande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDemande d'aide médicale de l'État (AME)
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés
Pages: 3FrenchDemande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
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