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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
473 forms
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
Pages: 2FrenchConvention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Pages: 4FrenchCopropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
Pages: 4FrenchCréation d'un fonds de dotation
Pages: 2FrenchCréation d'une association
Pages: 3FrenchXFA · reader support requiredCréation d'une association
Pages: 3FrenchInteractive fieldsCréation d'une fondation partenariale
Pages: 3FrenchCure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDéclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDéclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement
Pages: 8FrenchDéclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement
Pages: 5FrenchDéclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
Pages: 1FrenchDéclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
Pages: 2FrenchDéclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
Pages: 1FrenchDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Pages: 5FrenchDéclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Pages: 6FrenchDéclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
Pages: 6FrenchDéclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Pages: 3FrenchDéclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Pages: 3FrenchDéclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Pages: 4FrenchDéclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDéclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
Pages: 4FrenchDéclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Pages: 2FrenchInteractive fields
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