- Home
- Forms & templates
- France
Forms & templates
France
Browse by country or purpose. Check the source, choose your document, then fill it in with GenPDF.
5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
473 forms
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Pages: 20FrenchInteractive fieldsDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Pages: 69FrenchInteractive fieldsDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Pages: 16FrenchInteractive fieldsDéclaration relative à une association (M0 ASSO)
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDéclaration relative à une association (M0 ASSO)
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDéclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
Pages: 1FrenchDéclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
Pages: 1FrenchXFA · reader support requiredDéclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclarer son médecin traitant
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation
Pages: 7FrenchDemande d'admission en Éhpad
Pages: 10FrenchDemande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024
Pages: 10FrenchDemande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024
Pages: 8FrenchDemande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Pages: 1French
GenPDF
A document for every next step
- 1
Find a document
Search by form number, country or purpose.
- 2
Check its source
Confirm the version and requirements with its publisher.
- 3
Fill, sign and save
Open an eligible PDF or upload your own copy.
The collection includes language variants, instructions and supporting documents. Availability and acceptance can change.