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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
799 forms
Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement
Pages: 5FrenchDéclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
Pages: 1FrenchDéclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
Pages: 2FrenchDéclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
Pages: 1FrenchDéclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Pages: 5FrenchDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Pages: 5FrenchDéclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Pages: 2FrenchDéclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
Pages: 6FrenchDéclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
Pages: 6FrenchDéclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Pages: 3FrenchDéclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
Pages: 3FrenchDéclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Pages: 4FrenchDéclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDéclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
Pages: 4FrenchDéclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDéclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDéclaration d'ouverture de chantier
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDéclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration d'un accident causé par un tiers
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDéclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
Pages: 4FrenchDéclaration d'un local hébergeant des mineurs
Pages: 2FrenchDéclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Pages: 22French
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