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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
55 forms
Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5FrenchRequête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins
Pages: 6FrenchRequête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5FrenchRequête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Pages: 5FrenchRequête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 6FrenchRequête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service départemental de l’ASE ayant recueilli l’enfant
Pages: 6FrenchRequête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
Pages: 6French
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