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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
473 forms
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Pages: 3FrenchDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen
Pages: 9FrenchInteractive fieldsDemander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 5FrenchDemander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Pages: 2FrenchDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 4FrenchDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 5FrenchDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDiagnostic social et financier (DSF)
Pages: 20FrenchInteractive fieldsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDissolution d'un fonds de dotation
Pages: 2FrenchDissolution d'une fondation partenariale
Pages: 4FrenchDossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
Pages: 4FrenchDossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Pages: 2FrenchDossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
Pages: 2FrenchDossier de demande de subvention - Politique de la ville
Pages: 15FrenchDU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Pages: 2FrenchDU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Pages: 2FrenchDU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Pages: 4FrenchÉco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2FrenchÉco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2FrenchInteractive fieldsÉco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
Pages: 2FrenchÉco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
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