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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
55 forms
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
Pages: 6FrenchDemande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
Pages: 3FrenchDemande de médaille de l'enfance et des familles
Pages: 11FrenchDemande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
Pages: 8FrenchInteractive fieldsDemande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
Pages: 7FrenchInteractive fieldsDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 1FrenchDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 3FrenchEnfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents
Pages: 3FrenchModèle de convention parentale - Résidence alternée
Pages: 6FrenchModèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Pages: 6FrenchRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3FrenchRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3FrenchRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Pages: 7FrenchRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 3FrenchRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 4FrenchRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
Pages: 6FrenchRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
Pages: 7FrenchRequête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Pages: 4FrenchRequête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
Pages: 6FrenchRequête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins
Pages: 5FrenchRequête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Pages: 5French
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