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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
799 forms
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Pages: 1FrenchDemande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France
Pages: 3FrenchDemande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
Pages: 39FrenchInteractive fieldsDemande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
Pages: 2FrenchDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
Pages: 2FrenchDemande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 6FrenchDemande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Pages: 5FrenchDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Pages: 1FrenchXFA · reader support requiredDemande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Pages: 1FrenchDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Pages: 4FrenchDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Pages: 2FrenchDemande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République
Pages: 2FrenchDemande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction
Pages: 2FrenchDemande d’effacement des données enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Pages: 3FrenchDemande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction
Pages: 3FrenchDemande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
Pages: 3FrenchDemande d'émancipation
Pages: 4FrenchDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Pages: 12FrenchInteractive fieldsDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Pages: 12FrenchDemande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDemande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDemande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
Pages: 10FrenchInteractive fieldsDemande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
Pages: 5FrenchInteractive fields
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