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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
799 forms
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemander la consultation de son dossier médical
Pages: 4FrenchDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Pages: 16FrenchInteractive fieldsDemander la validation du permis de chasse pour l'année en cours
Pages: 1FrenchDemander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Pages: 11FrenchInteractive fieldsDemander par courrier la levée d’interdiction de jeux
Pages: 1FrenchDemander un billet congé annuel à tarif réduit de la SNCF
Pages: 2FrenchDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 1FrenchDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Pages: 3FrenchDemander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Pages: 3FrenchDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen
Pages: 9FrenchInteractive fieldsDemander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 5FrenchDemander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Pages: 2FrenchDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 4FrenchDemander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Pages: 5FrenchDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDiagnostic social et financier (DSF)
Pages: 20FrenchInteractive fieldsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDissolution d'un fonds de dotation
Pages: 2French
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