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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
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Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Pages: 2FrenchListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
Pages: 3FrenchM0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Pages: 4FrenchInteractive fieldsM0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Pages: 1FrenchInteractive fieldsM2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Pages: 4FrenchInteractive fieldsM2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Pages: 2FrenchInteractive fieldsM4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Pages: 2FrenchInteractive fieldsMaladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole)
Pages: 1FrenchMaladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Pages: 1FrenchMaladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE)
Pages: 1FrenchMaladie à déclaration obligatoire Leptospirose
Pages: 1FrenchMaladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental)
Pages: 1FrenchMandat de protection future
Pages: 17FrenchMandat de protection future
Pages: 16FrenchMaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
Pages: 6FrenchInteractive fieldsModèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Pages: 3FrenchModèle d'attestation de témoin
Pages: 3FrenchModèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice
Pages: 1FrenchModèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Pages: 1FrenchModèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Pages: 1FrenchInteractive fieldsModèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
Pages: 8FrenchModèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
Pages: 6FrenchInteractive fieldsModèle de convention parentale - Résidence alternée
Pages: 6FrenchModèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Pages: 6French
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