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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
799 forms
Recours devant le juge en matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux
Pages: 4FrenchRecueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation
Pages: 3FrenchRecueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
Pages: 3FrenchRedevance pour performance des réseaux d'eau potable
Pages: 3FrenchRedevance pour performance des réseaux d'eau potable
Pages: 3FrenchRedevance pour performance des systèmes d'assainissement
Pages: 3FrenchRedevance pour performance des systèmes d'assainissement
Pages: 4FrenchRedevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Pages: 2FrenchInteractive fieldsRedevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Pages: 2FrenchRéférendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Pages: 1FrenchInteractive fieldsRelevé des formalités avant 1956
Pages: 5FrenchRelevé individuel des temps d'activité prud'homale
Pages: 2FrenchRelevé mensuel des contrats de travail temporaire
Pages: 1FrenchInteractive fieldsRelevé mensuel des contrats de travail temporaire
Pages: 1FrenchInteractive fieldsRenonciation à succession au nom d'une personne morale
Pages: 3FrenchRenonciation à succession au nom d'une personne morale
Pages: 3FrenchRenonciation à succession par une personne majeure
Pages: 3FrenchRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3FrenchRequête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Pages: 3FrenchRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Pages: 7FrenchRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Pages: 9FrenchRequête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Pages: 8FrenchRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 3FrenchRequête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
Pages: 4French
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