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5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
799 forms
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Pages: 1FrenchDemande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité
Pages: 8FrenchInteractive fieldsDemande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme
Pages: 5FrenchDemande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Pages: 16FrenchDemande de permis d'aménager
Pages: 28FrenchInteractive fieldsDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Pages: 25FrenchInteractive fieldsDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Pages: 6FrenchInteractive fieldsDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Pages: 20FrenchInteractive fieldsDemande de permis de démolir
Pages: 13FrenchInteractive fieldsDemande de permis de visite (prison)
Pages: 1FrenchDemande de permis de visite (prison)
Pages: 4FrenchDemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Pages: 2FrenchDemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
Pages: 1FrenchDemande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Pages: 4FrenchInteractive fieldsDemande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Pages: 4FrenchDemande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf
Pages: 4FrenchDemande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA
Pages: 2FrenchDemande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles
Pages: 6FrenchDemande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande de prime de déménagement (MSA)
Pages: 1FrenchDemande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Pages: 2FrenchDemande de prise en charge du bilan de compétences (FPH)
Pages: 9FrenchInteractive fieldsDemande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires
Pages: 3FrenchInteractive fields
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