Forms & templates
France
Browse by country or purpose. Check the source, choose your document, then fill it in with GenPDF.
5,477forms in the libraryCollection date: 2026-10-06
799 forms
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Pages: 2FrenchDemande de regroupement familial
Pages: 6FrenchDemande de regroupement familial
Pages: 3FrenchDemande de regroupement familial
Pages: 1FrenchDemande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Pages: 1FrenchDemande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Pages: 2FrenchInteractive fieldsDemande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical
Pages: 1FrenchInteractive fieldsDemande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
Pages: 1FrenchDemande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Pages: 2FrenchDemande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Pages: 6FrenchDemande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDemande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDemande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Pages: 3FrenchInteractive fieldsDemande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022
Pages: 2FrenchDemande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Pages: 2FrenchDemande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Pages: 3FrenchDemande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Pages: 13FrenchDemande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité
Pages: 8FrenchDemande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
Pages: 5FrenchInteractive fieldsDemande de retraite progressive
Pages: 13FrenchInteractive fieldsDemande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
Pages: 10FrenchDemande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
Pages: 7FrenchInteractive fieldsDemande de RSA (Mayotte)
Pages: 6FrenchInteractive fieldsDemande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pages: 2French
GenPDF
A document for every next step
- 1
Find a document
Search by form number, country or purpose.
- 2
Check its source
Confirm the version and requirements with its publisher.
- 3
Fill, sign and save
Open an eligible PDF or upload your own copy.
The collection includes language variants, instructions and supporting documents. Availability and acceptance can change.